L'e-accessibilité dans tous ses états

Qu’est-ce que l'e-accessibilité ?

L’e-accessibilité désigne l’accessibilité numérique au sens large : celle des applications, des sites web et des systèmes d’exploitation. Son objectif est de permettre à chacun — quel que soit son handicap, sa déficience ou son environnement de travail — d’utiliser les solutions numériques, leurs contenus et leurs services avec le maximum de confort et d’autonomie. Elle repose sur des normes techniques, des bonnes pratiques, des obligations légales et une démarche inclusive.

Qu’entend-on par déficience ?

Intuitivement, la déficience renvoie à la notion de handicap permanent et des publics types tels que les aveugles et les sourds. Dans les faits, la déficience porte autant sur des déficiences permanentes, que temporaires, avec des degrés de sévérité divers. Après une journée passée devant un écran, tout un chacun peut ressentir des fatigues visuelles, motrices, cognitives. Et nul n’est à l’abri d’une déficience temporaire : blessure, stress provoquant des tremblements, difficultés de concentration… Dans un environnement bruyant ou confiné, nous ne pourrons pas visionner une vidéo ou écouter un podcast qui nous intéresse. Dans ce cas, la transcription textuelle de la vidéo ou du podcast nous sera bien utile.

Le W3C (World Wide Web Consortium) a édité en 1999 le premier référentiel d’e-accessibilité nommé WCAG (Web Content Accessibility Guidelines). La dernière version comporte 13 directives et 78 critères, avec un classement : A, AA, AAA. Le AAA correspond au plus haut niveau.

Actuellement, le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) compte 106 critères pour aider les organisations à rendre leurs services numériques accessibles à tous.

L’exemple des systèmes de Captcha

Les systèmes de Captcha visent à différencier les robots des humains. Si Google Recaptcha est le plus répandu, son niveau d’e-accessibilité est perfectible là où le système Turnstile de CloudFlare revendique sa compatibilité avec les normes d’e-accessibilité. Certains utilisateurs ne pourront pas entrer en contact avec vous si votre formulaire est équipé du système de Google.

Un peu d’histoire

Tableau de synthèse des évolutions règlementaires en France / Europe :

ANNÉE	ÉVÉNEMENTS
2005	Loi du 11 février pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Obligation d’accessibilité pour le secteur public.
2007 - 2015	Publication et mise à jour du RGAA.
2019	Extension au secteur privé (CA > 250 M€).
2023	Transposition de la directive Européenne EAA, extension à de nouveaux secteurs : banques, transports, téléphonie, audiovisuel, livre numérique et commerce électronique. Mise en place de nouvelles autorités de contrôle habilitées à sanctionner : DGCCRF, ARCEP, …
2025	Entrée en vigueur pour les entreprises de plus de 10 salariés ou CA > 2 M€

 

Existe t’il des solutions automatiques pour rendre un site e-accessible ?

Il n’existe pas de solution 100% automatique. Le respect des normes d’e-accessibilité porte en grande partie sur la structure technique d’un site, et sur les possibilités offertes par votre back office pour appliquer les normes. Par exemple, lorsque vous ajoutez une vidéo ou un podcast, le back office doit permettre la mise en place de son alternative textuelle.

Pour un site respectant les impératifs techniques, nous recommandons d’intégrer la solution Facil’iti qui permet à vos visiteurs de choisir les contrastes de couleur, les tailles de texte, d’appliquer des typographies spécifiques …
En bonus, vos visiteurs retrouveront leurs réglages sur l’ensemble des sites équipés de Facil’iti.

Rendez-vous sur le site de l’APEC pour découvrir la diversité des déficiences visuelles, cognitives, moteur, ou temporaires prises en compte.

Le bouton d’accès est le suivant :

acti est partenaire de Facil’iti, une solution 100% Française. Nous pouvons organiser pour vous une démonstration.

Zoom sur les entreprises et services concernés à ce jour

Pour tous les services publics :

Tous leurs sites web, applications mobiles, intranets, extranets, progiciels et mobiliers urbains numériques (ex : bornes interactives, distributeurs de titres de transport) doivent être accessibles.

Pour le secteur privé, depuis le 28 juin 2025 :

L’obligation s’étend à toutes les entreprises privées qui remplissent au moins un des deux critères suivants : entreprise de plus de 10 salariés ou Chiffre d’affaires annuel supérieur à 2 millions d’euros. Certains secteurs spécifiques ont pour obligation d’appliquer les normes, quel que soit leur effectif ou chiffre d’affaires : Banques et services financiers, E-commerce et plateformes de vente en ligne (contrôlés par la DGCCRF - Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), …

Les cas d’exemptions

Si la plupart des entreprises sont concernées, certaines situations spécifiques peuvent donner lieu à des exemptions. Les micro-entreprises sont exemptées, sauf si elles proposent des services essentiels dans les secteurs spécifiques définis.

La “Charge disproportionnée” : si le coût de la mise en conformité dépasse largement les ressources de l’entreprise, une exemption peut être demandée, sous conditions strictes.

Des échéances différentes entre les sites existants et les nouveaux sites

Depuis le 28 juin 2025, tout nouveau site ou service numérique doit être accessible dès sa mise en ligne, Les sites et services préexistants doivent être mis en conformité au plus tard le 28 juin 2030.

Questions fréquentes

Mon site existant peut-il être mis en conformité ?
Oui dès lors que son back office permet de respecter les normes. Nous menons un audit préalable pour évaluer la faisabilité et le niveau d’intervention à fournir.

Est-il complexe de maintenir l’e-accessibilité de mon site dès lors que j’interviens pour mettre à jour et créer de nouveaux contenus ?
Lors des formations à l’utilisation du back office, nous enseignons les bonnes pratiques nécessaires.

Mon site doit-il respecter 100% des critères de conformité du RGAA ?
Non, mais vous devez connaître et publier son état de conformité, et expliciter votre plan d’action pour atteindre les 100%.

Le saviez-vous ?

acti a été créé en 1998 par 2 personnes issus de Handicap International, et a été pionnière dans l’intégration de l’e-accessibilité.

acti a mené en 2003 une mission conseil pour EDF R&D pour produire le référentiel applicable à l’ensemble du groupe, à tous leurs sites web, extranet et intranet.

L’e-accessibilité est un droit universel selon l'article 9 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée en 2006 par l'Organisation des Nations unies.

Le respect des standards d’e-accessibilité sert directement la performance d’un site web. Google n’est-il pas l’un des aveugles les plus célèbres au monde ? Il partage cette déficience avec Bing, Yahoo, …

Le référentiel français (cocorico) des bonnes pratiques Web Opquast intègre 128 règles utiles à l’e-accessibilité.

Cela vous a donné envie d'engager la conversation ?

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